Conditions générales de vente

Article 1 – Définition des tarifs

Les prix affichés sur le site sont exprimées en euros (€) et TTC. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment.

1.1 Plein tarif Personnes âgées de 12 ans et plus.

1.2 Tarif dégressif pour les groupes constitués au minimum de 10 personnes.(nous consulter)

Article 2 – Modalités de paiement

Le règlement s’effectue soit :

• En espèces directement à VELOPARIS au 44, rue d'Orsel 75018 Paris

• En chèque (uniquement sur les sites français) à l’ordre VELOPARIS sur présentation d’une pièce d’identité.

• Les virements sont acceptés après accord avec le service de réservation. Sur Internet via le formulaire de reservation present sur le site www.veloparis.com

Article 3 – Réservation

La réservation est obligatoire au moins 48heures a l'avance, passé ce délai, VELOPARIS ne pourra pas garantir la réservation.

La réservation s’effectue auprès de VELOPARIS sur le site internet www.veloparis.com.

Pour toute réservation il sera nécessaire de préciser le nombre de participants, la date, l’heure et la prestation souhaitée, ainsi que valider les Conditions générales de Vente de VELOPARIS. Ces informations serviront de base pour la facturation.

Les conditions de la réservation seront formalisées dans un Contrat de Réservation imprimable ou rechargeable sur le site. Ce dit contrat, pourra vous être demandé avant le départ. Le responsable de Groupe s'engage à respecter les conditions au nom du groupe.

Pour toute modification de notre fait, nous nous engageons à vous prévenir le plus rapidement possible. La participation a la visite ne sera effective qu'après acceptation du paiement de la globalité de la somme due, le non-respect de ces conditions entraînera l’annulation de la prestation.

Article 4 - Déroulement de la visite

4.1 Conditions de visite L’arrivée du groupe doit se faire au minimum 15 minutes avant le départ de la visite. Les horaires indiqués sur la confirmation de réservation doivent être impérativement respectés.

La réservation reste valable 15 minutes après l’horaire de visite prévu. Tout retard d’une durée supérieure à ce laps de temps pourra entraîner l’annulation d’une partie, voire de toute la visite. Le report à un horaire ultérieur, le même jour, pourra être envisagé selon les disponibilités. Pour la qualité et le confort des visites, les groupes sont limités à 15 personnes par guide, et peuvent passer a 20 personnes avec l'ajout d'un accompagnateur. Selon les conditions météo, le rendez vous pourra être modifié au dernier moment. Le programme est modulable selon la forme le niveau des participants. La difficulté de la visite est indiquée sur la fiche technique, Le rythme de la visite est adapté au niveau des participants.

4.2 Rôle de l'accompagnateur - Il gère seul le rythme de la visite, les pauses l’itinéraire et les difficultés. Il s’adapte à la capacité des participants. Il peut être amené à modifier la longueur et le nombre des étapes. - Il se réserve le droit d'annuler la sortie, ou de modifier le parcours si la sécurité ou l'intérêt des participants le nécessite. Il a à sa charge la sécurité du groupe et le bon déroulement de la visite, ses décisions ne sont pas contestables. - Il se doit d'avertir les participants des règles de securité et de bon fonctionnement de la visite 4.3 Les participants Aucun participant n’est autorisé à quitter le groupe. Si un participant quitte le groupe, aucun remboursement ne lui sera versé. Le guide peut exclure un participant du groupe si son comportement le met en danger ou met en danger un ou plusieurs membres du groupe. Aucune indemnité ne pourra être demandée. Les participants s'engagent à respecter les règles annoncés par le guide avant le départ ainsi que le code de la route en vigueur. Ils s'engagent également à respecter le materiel prété par VELOPARIS. Toute casse volontairement causée devra être remboursé.

Article 5 – Annulation et Remboursement

5.1 annulation du fait du groupe ou d'une personne du groupe. Tout retard sera assimilé à une annulation non remboursable. En cas d’annulation, il est demandé de prévenir VELOPARIS via le site internet ou par téléphone au moins 72 heures avant la date de la visite pour prétendre au remboursement. Le montant de la prestation sera remboursé intégralement dans les 30 jours qui suivent l'annulation. Passé ce delai, aucun remboursement ne sera effectué. Toute visite réservée et non réalisée sera due. 5.2 Annulation du fait de VELOPARIS En cas d’annulation, VELOPARIS s'engage à rembourser l'integralité de la somme payée. Cause d'annulation Si la sécurité ou l'intérêt des participants le nécessite. 5.3 Annulation liée a une cas de force majeure. Greve, guerre ou tout autres évènement de force majeure contraidrai à annuler la visite.

Article 6 - Assurance

5.1 Responsabilité civile professionnelle La société VELOPARIS est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle (Allianz N° 114213552XXXXXXXXX) portant sur les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des visites et pour lesquels une faute de la Société VELOPARIS serait avérée. 5.2 Clause attributive de compétence Pour toute contestation, le Tribunal de commerce de Paris sera exclusivement compétent.

Article 7 - Informations et libertés

Conformément à la loi « informatique et libertés », les informations nominatives du dossier de réservation sont obligatoires. Un droit d’accès et de rectification peut être exercé auprès du Service Réservation groupes par lettre recommandée avec AR. Sauf opposition expresse, les informations recueillies pourront faire l’objet d’une cession commerciale. 7.1 Droit à l’image Lors des activités, des photographies pourront être prises à des fins de promotion. Toute personne qui ne souhaite pas être prise en photo, ou filmée devra le signaler à l’accompagnateur au plus tard au début de l’activité.

Article 8 - Condition Générales de Vente liées à location de cycles

8.1 Location Le locataire ne peut ni sous-louer ni prêter le cycle qui reste la propriété exclusive de VELOPARIS. 8.2 Caution En cas de vol ou de perte, VELOPARIS se réserve le droit de conserver le montant de la caution et de réclamer une indemnité forfaitaire de 150€. Tout vol ou perte doit être signalé tant à la police qu'à VELOPARIS dans un délai de 24 heures. Dans le cas des accessoires non restitués ou partiellement restitués, le locataire s'engage à régler un montant équivalent à la valeur de l'accessoire complet. (Antivol + clef : 20 € / Panier :20 € /Selle : 29 €/ éclairage avant : 5 € /éclairage arrière : 12 €). 8.3 Modalites de paiement Toute location se règle d'avance, accompagnée d'un dépôt de garantie de 150€ par vélo. Toute période de location dépassée sera facturée. 8.4 Assurance Le cycle est assuré pendant la durée de location contre les accidents pouvant être occasionnés aux tiers. Le locataire s'engage, sous peine de perdre le bénéfice de l'assurance, à déclarer tout accident à VELOPARIS ainsi qu'aux autorités de police avant l'échéance de la location et dans tous les cas sous un délai minimum de 24 heures. Le locataire déclare qu'il bénéficie à titre personnel d'une assurance individuelle contre les accidents corporels qui le couvre notamment en cas d'usage de cycles. A défaut, il ne saurait reprocher l'absence de cette garantie personnelle au loueur. VELOPARIS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si, en cours de location, le locataire ne respecte pas les lois et règlements établis. 8.5 Engagement du loueur Le locataire s'engage à utiliser le cycle avec soin, à pourvoir à son entretien, mais n'est pas autorisé à effectuer de réparations importantes sans l'accord express de VELOPARIS. Il devra ramener le cycle au loueur dans le même état où il a été pris. En cas contraire il accepte de supporter les frais de remise en état qui seront déduits du montant de la caution. Une immobilisation du cycle ne donnera en aucun cas droit à des dommages et intérêts pour trouble de jouissance. Tout mineur présentera une autorisation écrite parentale de location de cycle.